Code Pénale de l'île
Mer 1 Aoû - 21:47
Amendes :
- Excès de vitesse : 30.000€ / 10km/h – retrait du permis + véhicule a partir de +50km/h
- Refus d’obtempérer : 50.000€ + saisie véhicule
- Conduite dangereuse : 75.000€ + saisie du véhicule
- Destruction de bien publique : 5.000€
- Raquette : 30.000€ + 1 an de prison
- Vol de véhicules : 25.000€ + saisie véhicule
- Vol de véhicules d’urgence : 50.000€
- Tentative de meurtre : 85.000€ + 5 ans de prison
- Meurtre : 100.000€ + 10 ans de prison
- Tentative d’assassinat : 95.000€ + 15 ans de prison
- Assassinat : 115.000€ + 20 ans de prison
- Braquage de banque : 350.000€ + 17 ans de prison
- profanation : 20.000€
- possession de drogue : 65.000€ /kg + saisie du totale
- Possession d’armes sans permis : 75.000€ + saisie de l’arme
- Outrage a Agent : 10000€
- Vol de véhicules de fonctions publiques (gendarmerie, armée, etc...) : 100.000€ + 7ans de prison
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